Le C.C.A.S. est un établissement public doté de la personnalité juridique. C’est un service public qui est soumis aux règles de la comptabilité publique.
Le C.C.A.S. est composé d’un conseil d’administration qui comprend :
Le C.C.A.S. instruit les demandes d’aide sociale et les transmet au Conseil Général qui a la compétence en matière d’intervention sociale (prise en charge de frais d’hébergement à la maison de retraite, etc …).
Il existe un autre type d’aide qui est facultatif. Celle-ci ne comporte aucune règle particulière si ce n’est d’appliquer la même règle pour tous. Chaque C.C.A.S. applique sa propre politique sociale et étudie les demandes de secours.
Il est autonome et est voté chaque année par le conseil d’administration.
Il est alimenté par le budget communal principalement.