Formalités administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité (CNI), délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans pour les personnes majeures, sans démarches à accomplir, sauf si vous partez en voyage, il vous sera demandé un justificatif.

Depuis le 2 mars 2017 et dans le cadre du plan "Préfectures nouvelle génération", seules 13 communes de l'Orne peuvent recevoir les demandes de cartes nationales d'identité et passeports. Il faut prendre rendez-vous auprès des mairies. Voici les principales autour de Bellême :

Alençon (02.33.32.41.87), Mortagne-au-Perche (02.33.85.11.11), Le Theil - Val au Perche (02.37.49.59.80), Rémalard - Rémalard en Perche (02.33.73.81.18)

La liste des documents à fournir vous sera donné lors de la prise de votre rendez-vous..Contact : Isabelle Neveu

PASSEPORT

ATTENTION, depuis le 9 juin 2009, les demandes de passeports biométriques ne se font plus en mairie de BELLÊME mais dans les communes suivantes, sur rendez-vous :

ALENÇON (02.33.32.40.00)
LA FERTÉ-MACÉ (02.33.14.00.40)
FLERS (02.33.64.66.00)
VIMOUTIERS (02.33.39.80.60)
SÉES (02.33.81.79.70)
L’AIGLE (02.33.84.44.44)
LE THEIL SUR HUISNE (02.37.49.63.34)
BRIOUZE (02.33.62.20.10)
MORTAGNE AU PERCHE (02.33.85.11.11)
GACÉ (02.33.35.50.24)
DOMFRONT (02.33.30.60.60)
RÉMALARD (02.33.73.81.18)
ARGENTAN (02.33.36.40.00).Contact : Isabelle Neveu

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
 POUR LES MINEURS

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Formulaire : sortie de territoireContact : Isabelle Neveu

ATTESTATION D’ACCUEIL PROVISOIRE DE RESSORTISSANTS HORS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Tout étranger souhaitant effectuer un séjour de moins de trois mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.

La personne qui l’héberge doit déposer une demande d’attestation d’accueil en mairie.Contact : Isabelle Neveu

RECENSEMENT CITOYEN ET JOURNÉE D’APPEL DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE

Tout jeune Français (garçon ou fille) doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

  • Se munir du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile
  • Ou s'inscrire sur le site : www.service-public.fr

Une attestation de recensement vous sera remise et vous serez convoqué pour la journée d'appel à la défense.

Contact : Isabelle Neveu

VÉHICULE

Certificat de cession de véhicule

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : service-public.fr/particuliers/vosdroits


Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Bellême.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.

Consultez ces guides pratiques :
service-public.fr/particuliers/vosdroits
Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine

Permis de conduire, les changements en 2024

D'importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l'âge requis à 17 ans. L'intégralité des démarches relatives à l'obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l'avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À partir de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l'emploi.

Cette mesure s'appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils privilégient une auto-école en ligne comme celle-ci. Dans ce dernier cas, l'auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l'examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu'ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d'attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l'examen.

Contact : Isabelle Neveu

CONTACTS ET HORAIRES

Lundi De 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi De 9h à 12h
Mercredi De 9h à 12h et de 14h à 17h
Jeudi De 9h à 12h
Vendredi De 9h à 12h et de 14h à 17h

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