Etat civil

RECONNAISSANCE DES NOUVEAUX-NÉS

Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’enfant doit être reconnu par son père pour bénéficier de la filiation paternelle. La mère n’a pas besoin de reconnaître son enfant : il suffit que son nom soit cité dans l’acte pour que sa filiation soit établie.Contact : Isabelle Neveu

DÉCLARATION DE DÉCÈS

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Se munir du certificat médical de constatation du décès délivré par le médecin et du livret de famille du défunt ou de celui de ses parents pour éviter toute erreur sur l’acte.Contact : Isabelle Neveu

MARIAGE

Les mariages sont célébrés à l’hôtel de ville, dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent) :

  • Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile.
  • Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
  • Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père et mère) des futurs époux. il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.
Contact : Isabelle Neveu

DEMANDE D'EXTRAIT OU DE COPIE D'ACTE D'ÉTAT-CIVIL

A demander à la mairie du lieu de naissance.

  • Courrier avec nom, prénoms, date de naissance et filiation
  • Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour
  • Une copie de votre pièce d’identité

Demande d’extrait ou de copie d’acte de mariage

A demander à la mairie du lieu de mariage.

  • Courrier avec nom, prénoms, date de mariage
  • Joindre la copie de la pièce d’identité du demandeur et du livret de famille
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour

Demande d’extrait ou de copie d’acte de décès

A demander à la mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt (transcription).

  • Courrier avec nom, prénoms, date de décès de la personne
  • Joindre la copie de la pièce d’identité du demandeur et justifier du lien de filiation avec le défunt
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour
Contact : Isabelle Neveu

CONTACTS ET HORAIRES

Lundi De 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi De 9h à 12h
Mercredi De 9h à 12h et de 14h à 17h
Jeudi De 9h à 12h
Vendredi De 9h à 12h et de 14h à 17h

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