Accueil & Formalités

Le secrétariat de la mairie de Bellême vous accueille du lundi au vendredi.

Vous pourrez y effectuer toutes vos démarches dans différents domaines : état civil , carte d’identité, élections, urbanisme, opérations funéraires, locations de salles municipales…

Contact et horaires

Accueil et secrétariat de la mairie :

Isabelle Neveu et Nathalie Richard

1 Place de la République – 61130 BELLÊME

Tél : 02 33 85 31 00
Fax : 02 33 83 58 85

Mail : mairie.belleme@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h


Etat civil

Contact : Isabelle Neveu

Reconnaissance des nouveaux-nés


Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’enfant doit être reconnu par son père pour bénéficier de la filiation paternelle. La mère n’a pas besoin de reconnaître son enfant : il suffit que son nom soit cité dans l’acte pour que sa filiation soit établie.

Mariage


Les mariages sont célébrés à l’hôtel de ville. L’un ou l’autre des futurs conjoints doit être domicilié à Bellême ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans.

Déclaration de décès


La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Se munir du certificat médical de constatation du décès délivré par le médecin et du livret de famille du défunt ou de celui de ses parents pour éviter toute erreur sur l’acte.

Demande d'extrait ou de copie d'acte d'état-civil

Demande d’extrait ou de copie d’acte de naissance

A demander à la mairie du lieu de naissance.

  • Courrier avec nom, prénoms, date de naissance
  • Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour
  • une copie de votre pièce d’identité

Demande d’extrait ou de copie d’acte de mariage

A demander à la mairie du lieu de mariage.

  • Courrier avec nom, prénoms, date de mariage
  • Joindre la copie de la pièce d’identité du demandeur et du livret de famille
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour 

Demande d’extrait ou de copie d’acte de décès

A demander à la mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt (transcription).

  • Courrier avec nom, prénoms, date de décès de la personne
  • Joindre la copie de la pièce d’identité du demandeur et justifier du lien de filiation avec le défunt
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour

Formalités administratives

Contact : Isabelle Neveu

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité (CNI), délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans pour les personnes majeures, sans démarches à accomplir, sauf si vous partez en voyage, il vous sera demandé un justificatif.

Liste des documents à fournir :

  • 2 photos d’identité identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes représentant la personne de face et tête nue. Attention, la tête du haut du front au menton doit mesurer entre 32 mm et 36 mm.
  • la copie intégrale de votre acte de naissance à demander à la mairie de votre lieu de naissance, obligatoire en cas de première demande ou si votre CNI est périmée depuis plus de 5 ans.
  • 1 justificatif de domicile (exemples : acte de notoriété, contrat de location, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc…)
  • L’ancienne pièce d’identité ou la déclaration de perte (si perte, fournir un timbre fiscal à 25 €).
  • Pour les femmes mariées, la copie du livret de famille.

En cas de divorce, séparation, garde d’un enfant ou mise sous tutelle, joindre le jugement complet et définitif désignant la garde, et une attestation sur l’honneur qui stipule qu’aucune modification n’a été faite depuis le dernier jugement joint.

En cas de divorce, la Carte Nationale d’Identité est faite au domicile du parent qui a l’autorité parentale.

Pour un mineur : copie du livret de famille avec la mention "livret de famille tenu à jour" avec signature des parents, copie de la pièce d'identité et présence du parent signataire pour l'autorisation parentale, obligatoire.

Passeport

ATTENTION, depuis le 9 juin 2009, les demandes de passeports biométriques ne se font plus en mairie de BELLÊME mais dans les communes suivantes, sur rendez-vous :
ALENÇON (02.33.32.40.00), LA FERTÉ-MACÉ (02.33.14.00.40), FLERS (02.33.64.66.00), VIMOUTIERS (02.33.39.80.60), SÉES (02.33.81.79.70), L’AIGLE (02.33.84.44.44), LE THEIL SUR HUISNE (02.37.49.63.34), BRIOUZE (02.33.62.20.10), MORTAGNE AU PERCHE (02.33.85.11.11), GACÉ (02.33.35.50.24), DOMFRONT (02.33.30.60.60), RÉMALARD (02.33.73.81.18), ARGENTAN (02.33.36.40.00)

Recensement citoyen et Journée d’appel de préparation à la défense


Tout jeune Français (garçon ou fille) doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

  • Se munir du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile
  • ou s'inscrire sur le site : www.mon.service-public.fr

Une attestation de recensement vous sera remise et vous serez convoqué pour la journée d'appel à la défense.

Autorisation de sortie du territoire
 pour les mineurs

A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire français pour les mineurs voyageant sans leurs parents sont supprimées. Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport ou d’une carte nationale d’identité valides. Quelques pays imposent cependant des modalités spécifiques, il est donc nécessaire de vérifier les documents demandés sur l’espace dédié du Ministère des Affaires étrangères, rubrique « Conseil aux voyageurs ».

Attestation d’accueil provisoire de ressortissants hors communauté européenne


Tout étranger souhaitant effectuer un séjour de moins de trois mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. La personne qui l’héberge doit déposer une demande d’attestation d’accueil en mairie.

Véhicule

Certificat de cession de véhicule

Document à retirer en mairie à retourner ou rapporter à la Préfecture du département.
Le certificat de cession de véhicule est établi en 3 exemplaires :

  • 2 pour le vendeur : 1 à envoyer à la Préfecture, 1 à conserver
  • 1 pour l’acheteur : à envoyer à la Préfecture de son département avec la carte grise barrée ou avec le coin coupé.

Pour un certificat d’immatriculation individuel en cas d’acquisition

  • Formulaire Cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation rempli
  • Certificat de vente original
  • Ancienne carte grise
  • 1 justificatif d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois
  • 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes correspondant au prix des chevaux fiscaux

Pour un certificat d’immatriculation établi à 2 noms

  • Formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation rempli
  • Ancienne carte grise
  • 2 justificatifs d’identité (un par personne)
  • Justificatif de domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation
  • Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois
  • 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes correspondant au prix des chevaux fiscaux

Pour un certificat d’immatriculation pour changement d’adresse

  • Formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation rempli
  • Ancienne carte grise
  • 1 justificatif d’identité
  • 1 Justificatif de domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation
  • Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois
  • 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes d’un montant de 2,50 €, si ancien format d'immatriculation

Élections

Contact : Nathalie Richard

Inscriptions sur les listes électorales


Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence. L’inscription s’effectue toute l’année jusqu’au 31 décembre, auprès du secrétariat de l’hôtel de ville.

  • Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
  • ou s'inscrire sur le site : www.mon.service-public.fr

Urbanisme

Contact : Nathalie Enguehard

Cadastre


Le cadastre est un plan des propriétés de la commune qui sert notamment à fixer l’impôt foncier. Il comporte de nombreuses indications : limites de parcelles, emprises des routes et ponts, cours d’eau et puits, constructions, etc. http://www.cadastre.gouv.fr

Déclaration préalable


Certains travaux nécessitent le dépôt en mairie d’une déclaration préalable : agrandissement de pavillon, constructions (garage, abri de jardin, atelier), modifications (façade, toiture, vitrine, devanture), clôture… C’est pourquoi il est conseillé de contacter le secrétariat de la mairie avant d’entreprendre des travaux quels qu’ils soient.

Permis de Construire


Les extensions ou constructions de plus de 40 m² de Surface hors oeuvre brute (garage, agrandissement de pavillon, abri de jardin…) nécessitent un permis de construire. La demande est à déposer au secrétariat de la mairie.

 

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