Accueil & Formalités

Le secrétariat de la mairie de Bellême vous accueille du lundi au vendredi.

Vous pourrez y effectuer toutes vos démarches dans différents domaines : état civil, élections, urbanisme, opérations funéraires, locations de salles municipales…

Contact et horaires

Accueil et secrétariat de la mairie :

Isabelle Neveu et Nathalie Richard

1 Place de la République – 61130 BELLÊME

Tél : 02 33 85 31 00
Fax : 02 33 83 58 85

Mail : mairie.belleme@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h


Etat civil

Contact : Isabelle Neveu

Reconnaissance des nouveaux-nés


Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’enfant doit être reconnu par son père pour bénéficier de la filiation paternelle. La mère n’a pas besoin de reconnaître son enfant : il suffit que son nom soit cité dans l’acte pour que sa filiation soit établie.

Mariage


Les mariages sont célébrés à l’hôtel de ville, dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent) :

  • le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile.
  • le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
  • le mariage peut être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père et mère) des futurs époux. il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.

Déclaration de décès


La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Se munir du certificat médical de constatation du décès délivré par le médecin et du livret de famille du défunt ou de celui de ses parents pour éviter toute erreur sur l’acte.

Demande d'extrait ou de copie d'acte d'état-civil

Demande d’extrait ou de copie d’acte de naissance

A demander à la mairie du lieu de naissance.

  • Courrier avec nom, prénoms, date de naissance et filiation
  • Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour
  • une copie de votre pièce d’identité

Demande d’extrait ou de copie d’acte de mariage

A demander à la mairie du lieu de mariage.

  • Courrier avec nom, prénoms, date de mariage
  • Joindre la copie de la pièce d’identité du demandeur et du livret de famille
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour 

Demande d’extrait ou de copie d’acte de décès

A demander à la mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt (transcription).

  • Courrier avec nom, prénoms, date de décès de la personne
  • Joindre la copie de la pièce d’identité du demandeur et justifier du lien de filiation avec le défunt
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour le retour

Formalités administratives

Contact : Isabelle Neveu

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité (CNI), délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valables 15 ans pour les personnes majeures, sans démarches à accomplir, sauf si vous partez en voyage, il vous sera demandé un justificatif.

Depuis le 2 mars 2017 et dans le cadre du plan "Préfectures nouvelle génération", seules 13 communes de l'Orne peuvent recevoir les demandes de cartes nationales d'identité et passeports. Il faut prendre rendez-vous auprès des mairies. Voici les principales autour de Bellême :

Alençon (02.33.32.41.87), Mortagne-au-Perche (02.33.85.11.11), Le Theil - Val au Perche (02.37.49.59.80), Rémalard - Rémalard en Perche (02.33.73.81.18)

La liste des documents à fournir vous sera donné lors de la prise de votre rendez-vous.

Passeport

ATTENTION, depuis le 9 juin 2009, les demandes de passeports biométriques ne se font plus en mairie de BELLÊME mais dans les communes suivantes, sur rendez-vous :
ALENÇON (02.33.32.40.00), LA FERTÉ-MACÉ (02.33.14.00.40), FLERS (02.33.64.66.00), VIMOUTIERS (02.33.39.80.60), SÉES (02.33.81.79.70), L’AIGLE (02.33.84.44.44), LE THEIL SUR HUISNE (02.37.49.63.34), BRIOUZE (02.33.62.20.10), MORTAGNE AU PERCHE (02.33.85.11.11), GACÉ (02.33.35.50.24), DOMFRONT (02.33.30.60.60), RÉMALARD (02.33.73.81.18), ARGENTAN (02.33.36.40.00)

Recensement citoyen et Journée d’appel de préparation à la défense


Tout jeune Français (garçon ou fille) doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

  • Se munir du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile
  • ou s'inscrire sur le site : www.mon.service-public.fr

Une attestation de recensement vous sera remise et vous serez convoqué pour la journée d'appel à la défense.

Autorisation de sortie du territoire
 pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Attestation d’accueil provisoire de ressortissants hors communauté européenne


Tout étranger souhaitant effectuer un séjour de moins de trois mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. La personne qui l’héberge doit déposer une demande d’attestation d’accueil en mairie.

Véhicule

Certificat de cession de véhicule

Document à retirer en mairie à retourner ou rapporter à la Préfecture du département.
Le certificat de cession de véhicule est établi en 3 exemplaires :

  • 2 pour le vendeur : 1 à envoyer à la Préfecture, 1 à conserver
  • 1 pour l’acheteur : à envoyer à la Préfecture de son département avec la carte grise barrée ou avec le coin coupé.

Pour un certificat d’immatriculation individuel en cas d’acquisition

  • Formulaire Cerfa n°13750*05 de demande d’immatriculation rempli
  • Certificat de vente original
  • Ancienne carte grise
  • 1 justificatif d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois
  • 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes correspondant au prix des chevaux fiscaux

Pour un certificat d’immatriculation établi à 2 noms

  • Formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation rempli
  • Ancienne carte grise
  • 2 justificatifs d’identité (un par personne)
  • Justificatif de domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation
  • Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois
  • 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes correspondant au prix des chevaux fiscaux

Pour un certificat d’immatriculation pour changement d’adresse

  • Formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation rempli
  • Ancienne carte grise
  • 1 justificatif d’identité
  • 1 Justificatif de domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation
  • Justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois
  • 1 chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes d’un montant de 2,50 €, si ancien format d'immatriculation

Élections

Contact : Nathalie Richard

Inscriptions sur les listes électorales


Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence. L’inscription s’effectue toute l’année jusqu’au 31 décembre, auprès du secrétariat de l’hôtel de ville.

  • Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
  • ou s'inscrire sur le site : www.mon.service-public.fr

Urbanisme

Contact : Nathalie Enguehard

Cadastre


Le cadastre est un plan des propriétés de la commune qui sert notamment à fixer l’impôt foncier. Il comporte de nombreuses indications : limites de parcelles, emprises des routes et ponts, cours d’eau et puits, constructions, etc. http://www.cadastre.gouv.fr

Déclaration préalable


Certains travaux nécessitent le dépôt en mairie d’une déclaration préalable : agrandissement de pavillon, constructions (garage, abri de jardin, atelier), modifications (façade, toiture, vitrine, devanture), clôture… C’est pourquoi il est conseillé de contacter le secrétariat de la mairie avant d’entreprendre des travaux quels qu’ils soient.

Permis de Construire


Les extensions ou constructions de plus de 40 m² de Surface hors oeuvre brute (garage, agrandissement de pavillon, abri de jardin…) nécessitent un permis de construire. La demande est à déposer au secrétariat de la mairie.

 

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